Conditions Générales

Bienvenue sur IPTV-France ! Ces conditions générales d’utilisation décrivent les règles et règlements pour l’utilisation du site web et des services de IPTV-France. En accédant à ce site web, nous supposons que vous acceptez ces conditions générales d’utilisation. Ne continuez pas à utiliser IPTV-France si vous n’acceptez pas toutes les conditions générales d’utilisation énoncées sur cette page.

1. Définitions

Service

Les services IPTV fournis par IPTV-France, y compris les chaînes de télévision en direct, les films et les séries.

Utilisateur

Toute personne qui accède ou utilise le Service.

Contenu

Tout matériel visuel, audio ou audiovisuel fourni via le Service.

Site Web

Le site web de IPTV-France et toutes les pages web associées.

2. Utilisation du Service

  • Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans ou avoir le consentement d’un parent ou tuteur pour utiliser le Service.
  • Les utilisateurs sont responsables de s’assurer que leur utilisation du Service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
  • Le Service est fourni pour une utilisation personnelle et non commerciale uniquement. Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser le Service à des fins commerciales sans l’autorisation explicite de IPTV-France.

3. Inscription de Compte

  • Les utilisateurs peuvent devoir créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités du Service.
  • Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et complètes lors du processus d’inscription.
  • Les utilisateurs sont responsables de maintenir la confidentialité de leurs informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous leur compte.

4. Abonnement et Paiement

  • L’accès au Service peut nécessiter un abonnement. Les plans d’abonnement et les tarifs sont détaillés sur le Site Web.
  • Les utilisateurs s’engagent à payer tous les frais associés à leur abonnement en temps opportun.
  • IPTV-France se réserve le droit de modifier les plans d’abonnement et les tarifs à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement et peuvent annuler leur abonnement s’ils n’acceptent pas les nouveaux termes.

5. Contenu

  • IPTV-France ne garantit pas la disponibilité, la qualité ou l’exactitude du Contenu fourni via le Service.
  • Le Contenu est fourni à des fins de divertissement uniquement. IPTV-France n’est pas responsable des erreurs ou omissions dans le Contenu.
  • Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, distribuer, modifier ou afficher publiquement aucun Contenu sans le consentement écrit préalable de IPTV-France.

6. Propriété Intellectuelle

  • Tout le Contenu et les matériaux disponibles sur le Site Web, y compris mais sans s’y limiter les textes, graphiques, logos et logiciels, sont la propriété de IPTV-France ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
  • Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser de marque déposée, logo ou autre information propriétaire sans le consentement écrit exprès de IPTV-France.

7. Activités Interdites

Les utilisateurs s’engagent à ne pas :

  • S’engager dans toute activité qui perturbe ou interfère avec le Service ou ses serveurs.
  • Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées.
  • Partager leur compte ou leurs informations de connexion avec d’autres.
  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie du Service ou de ses systèmes connexes.

8. Résiliation

  • IPTV-France se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un utilisateur au Service à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s’y limiter, une violation de ces conditions générales d’utilisation.
  • Les utilisateurs peuvent annuler leur abonnement à tout moment via les paramètres de leur compte sur le Site Web.

9. Limitation de Responsabilité

  • IPTV-France n’est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de ou en rapport avec l’utilisation du Service.
  • Le Service est fourni “tel quel” et “tel que disponible”. IPTV-France ne fait aucune garantie, expresse ou implicite, concernant la disponibilité, l’exactitude ou l’adéquation du Service à quelque fin que ce soit.

10. Modifications des Conditions

  • IPTV-France se réserve le droit de modifier ces conditions générales d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement via le Site Web ou par email.
  • L’utilisation continue du Service après les modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions générales d’utilisation.

11. Droit Applicable

  • Ces conditions générales d’utilisation sont régies par et interprétées conformément aux lois de la France. Les utilisateurs acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés en France.

12. Informations de Contact

  • Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions générales d’utilisation, veuillez nous contacter à [email protected].

En utilisant IPTV-France, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces conditions générales d’utilisation.

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